UE1
Coefficient 1.5

Relations juridiques et fiscales

Ce cours couvre l’ensemble des dimensions juridiques et fiscales auxquelles les entreprises sont confrontées dans l’espace OHADA. Il aborde le droit des contrats, la fiscalité directe et indirecte comparée, les implications juridiques et fiscales des groupes de sociétés, le droit pénal des affaires, l’optimisation fiscale et la transmission d’entreprise.

Programme de la formation

Contrats et droit des affaires
Étude approfondie du droit des contrats dans l'espace OHADA et ses applications aux affaires.

  • Droit des contrats
  • L’entreprise et la concurrence
  • Droit pénal des affaires

Fiscalité directe et indirecte
Maîtrise des régimes fiscaux directs et indirects dans l'espace UEMOA.

Groupes de sociétés et transmission
Implications juridiques, fiscales et sociales des groupes et de la transmission d'entreprise.

$50.00

Résumé de la formation

  • Durée totale 120 heures
  • Modules 3
  • Leçons 8
  • Coefficient 1.5

Modules

  • 1 Contrats et droit des affaires
  • 2 Fiscalité directe et indirecte
  • 3 Groupes de sociétés et transmission